Mentions légales | Adagio-Espressivo
top of page

Association Loi 1901

W35 3016132

Siret

835 285 537 00014

Code APE

90.01Z

L'ensemble Adagio Espressivo est reconnu Association d'intérêt Général le 9 juin 2020

Le logo et le nom de L'Ensemble Adagio Espressivo sont déposés auprès de l'INPI.

L'Ensemble Adagio Espressivo est éligible au régime des dons et du mécénat prévu par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (DGI) et a été reconnu d'intérêt général le 9 Juin 2020. Seuls les dons consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui les effectue, ouvre droit à réduction d'impôt.
Pour que les versements des entreprises soient considérés comme un don, le nom du donateur ne peut être que simplement mentionné sur le support de communication, celui-ci ne devant comporter aucun message publicitaire. Il doit exister une disproportion marquée entre les sommes données et la contrepartie obtenue en terme de communication.

La réduction d'impôt est de 66% du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20% du revenu imposable.

bottom of page